Le revenu des enchères est réparti entre chaque État, l'Union européenne et les pays d'Europe de l'Est afin qu'ils modernisent leur système énergétique. Je vous donnerai les ratios.
L'exonération de CSPE représente 1,4 milliard d'euros, pour l'ensemble des gros consommateurs. Je vous donnerai par écrit le montant pour la sidérurgie.
Les grosses entreprises jouissent d'une réduction du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) en échange de plans d'efficacité énergétique. Ce mécanisme est vertueux puisque conditionné à des économies d'énergie.
Il existe aussi les mécanismes d'interruptibilité et d'effacement, qui donnent aux gros industriels une ressource garantie en échange d'un service lors de pics de demande.