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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Bernard Derosier
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 8 février 2005 : 1ère réunion
Bureau de l'office — Nomination de vice-présidents et de secrétaires
Mm. Bernard Derosier, Jean-Claude Peyronnet et Christian Philip, vice-présidents :
Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet et Christian Philip, vice-présidents ;
