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Intervention de François Sauvadet
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 8 février 2005 : 1ère réunion
Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes — Nomination d'un rapporteur
François Sauvadet, député :
s'est réjoui qu'au-delà de la seule élaboration de la loi, le Parlement, à travers un organe représentant effectivement l'ensemble des commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat, s'intéresse à ses conditions d'application et soit en mesure de faire des propositions. Il s'est déclaré favorable à une plus grande coordination des deux chambres dans le suivi de la mise en oeuvre des textes adoptés.
