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Intervention de François Rebsamen
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 22 avril 2014 à 14h35
Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social
François Rebsamen, ministre :
Oui. Cela sera précisé prochainement.
L'Observatoire des contreparties sera à l'ordre du jour de la conférence sociale. Le Medef a fait des effets d'annonce ; les organisations syndicales, qui n'en demandaient pas tant, exigeront des engagements fermes, notamment pour ce qui est des négociations dans les branches, qui devraient avoir commencé ... La conférence sociale sera l'occasion d'en faire le bilan. Certaines organisations syndicales ont d'ores et déjà l'intention de recenser dans les entreprises l'usage qui est fait du CICE : nous aurons bientôt des informations.
La formation professionnelle est au menu des négociations de branche, que nous souhaitons voir avancer.
