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Intervention de Jacques Freyssinet
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 22 avril 2014 à 14h35
Audition de M. Jacques Freyssinet économiste
Les derniers chiffres de l'Acoss, concernant 2012 et publiés en novembre 2013, décomposent les 27,6 milliards en 22,3 milliards de mesures générales (dont 19,6 de dispositif Fillon et 2,7 d'exonérations d'heures supplémentaires bientôt réduites), 2 milliards de mesures pour la formation en alternance et divers contrats aidés, 1,3 milliard pour les zones franches ou les zones rurales et 2 milliards pour les publics particuliers, dont les emplois à domicile.
Les 4,5 milliards d'exonérations sur les bas salaires sont bien de même nature que le dispositif Fillon. C'est la réponse du Gouvernement aux représentants des secteurs du commerce ou des services à la personne, qui ont fait de vigoureuses et démocratiques interventions pour que tout n'aille pas à d'autres secteurs. Les 5,5 milliards d'exonération de cotisations familiales portent sur l'ensemble des salaires.
