Intervention de Marie-Claire Carrère-Gée

S'il est vrai que nul n'est en mesure de chiffrer très précisément l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations sociales, il n'en demeure pas moins incontestable qu'ils ont permis une création ou une sauvegarde massive d'emplois. Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes incapables d'évaluer les effets de bien d'autres politiques et que, par comparaison, les effets de celle-ci sont relativement bien connus.

Le Conseil d'orientation pour l'emploi a déjà travaillé sur la question des conditionnalités aux allégements de charges sociales. Il n'apparaît en effet pas absurde d'établir un lien entre emploi et salaire, même s'il s'agit d'un exercice extrêmement difficile. Le gouvernement précédent a souhaité conditionner les allègements à la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises et faire en sorte que ne puissent pas en bénéficier les branches dont les minima salariaux étaient inférieurs au Smic. Je suis pour ma part sceptique quant à l'efficacité du conditionnement du maintien des allègements à l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire, tant l'application d'une telle mesure présente de difficultés administratives. En ce qui concerne les minima salariaux de branches, cette mesure a été repoussée année après année... Je crois beaucoup plus désormais à l'action dans l'entreprise des partenaires sociaux. Je pense à cet égard qu'il est particulièrement important de pleinement les impliquer dans le suivi de l'utilisation du Cice et des exonérations de cotisations sociales patronales.

La politique de compétitivité est aussi une politique de l'emploi, même si elle crée des emplois beaucoup moins rapidement que les mesures ciblées sur les bas salaires, dans la mesure où les entreprises peuvent profiter dans un premier temps des allègements pour restaurer leurs marges, pour investir... Mais c'est précisément parce qu'elles disposaient de marges plus importantes que les entreprises françaises avant la crise que les entreprises allemandes ont pu davantage préserver l'emploi dans les années récentes. Soutenir la compétitivité, c'est donc mener une politique de l'emploi, même si ses effets sont moins rapides et visibles que les mesures ciblées sur les bas salaires.

Vous m'interrogez sur la notion de travailleur peu qualifié et sur sa coïncidence ou non avec la notion de travailleur à bas salaire. S'il existe malheureusement des personnes qualifiées payées au Smic, ce sont en général des personnes peu qualifiées qui perçoivent le salaire minimum.

Par rapport aux autres pays, le problème du coût du travail français est avant tout un niveau trop important pour les moins qualifiés et une croissance très rapide depuis le début des années 2000 alors que l'Allemagne a appliqué dans le même temps une politique de modération salariale.