Intervention de Serge Lemaître

Je souligne que mon intervention correspond à une vision un peu différente des travaux déjà engagés par la mission : c'est le regard de l'opérateur Pôle emploi dans le domaine de l'aide aux recrutements pour les entreprises et de l'aide aux reclassements des personnes à la recherche d'un emploi.

De notre point de vue, on peut classer les différents dispositifs d'aide et d'allègement en trois grandes catégories.

La première rassemble les dispositifs d'exonération générale de charges sur les salaires, que nous appelons des « mesures guichets ». On peut rattacher à cette catégorie le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) ainsi que les exonérations à caractère géographique (ZFU-ZRR-ZRU...). Ces mesures sont susceptibles d'influencer les décisions de recrutement de l'entreprise : plus la part du salaire est importante dans les coûts supportés par l'entreprise, et plus les exonérations de charge pourront peser dans la décision. Pôle emploi, dans un tel schéma, a un rôle d'information important sur l'ensemble des aides existantes et d'accompagnement de l'entreprise pour éclairer et faciliter ses choix.

La seconde catégorie correspond aux dispositifs adaptés à la personne embauchée : il s'agit essentiellement des contrats aidés avec, d'une part, certains contrats en alternance et, d'autre part, les contrats uniques d'insertion (CUI), les emplois d'avenir et les contrats de génération. Nos efforts sont particulièrement importants dans ce domaine car nous avons un rôle majeur de prescription pour ces 565 000 contrats aidés. Dans le détail, on recense plus de 400 000 CUI dans le secteur non marchand et 50 000 dans le secteur marchand, 100 000 emplois d'avenir et 18 000 contrats de génération. Les publics qui en bénéficient sont, pour les deux tiers, des chômeurs de longue durée. 85 % des bénéficiaires ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau V, environ 30 % perçoivent le RSA (parmi les titulaires de contrats dans le secteur non marchand) et 10 % sont des travailleurs handicapés. Cela montre toute l'importance de ce type de dispositif pour l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi dans les périodes que nous traversons actuellement.

Je mentionne également, pour les publics en très grande difficulté, les dispositifs d'insertion par l'activité économique qui sont financés par une aide qui compense la faible productivité des publics ainsi que leur accompagnement. Chaque année, environ 260 000 personnes sont concernées et Pôle emploi leur délivre un agrément pour être recrutées dans les structures de l'insertion par l'activité économique.

De façon générale, l'objectif de ces contrats est de pérenniser l'emploi, et, selon les chiffres de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), les taux d'emploi à 6 mois, c'est-à-dire la part des personnes dans l'emploi 6 mois après la fin de leur contrat, est de 70 % dans le secteur marchand et de 40 % dans le secteur non marchand. Pour améliorer le reclassement, plusieurs conditions doivent être réunies avec, en particulier, un référent unique tuteur du salarié, des prestataires prenant en charge l'accompagnement social, une préparation précoce à la sortie du contrat et la capacité de renouer des relations avec des entreprises partenaires. Je citerai en exemple une coopération avec la RATP qui a permis de reclasser les jeunes à la sortie de leur contrat d'avenir.