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Intervention de Olivier Bontout
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 23 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne
Je commencerai par des éléments de cadrage sur le financement de la protection sociale en Europe, tous risques sociaux confondus. Jusqu'à la crise de 2008, et depuis vingt ans, la part des cotisations sociales a baissé continûment dans le financement de la protection sociale, tandis que celle des contributions publiques augmentait ; cette tendance générale accompagnait cependant une certaine convergence de la répartition des financements au sein de l'Union européenne. Depuis la crise, on constate une baisse générale des ressources de la protection sociale, sans qu'on sache encore précisément si c'est l'effet conjoncturel de la crise, appelé à disparaître rapidement, ou bien si le phénomène est plus structurel - les écarts les plus forts à la moyenne, cependant, se sont résorbés plus rapidement, ce qui fait penser que la part structurelle est assez faible dans les mouvements constatés.
En France, depuis vingt ans, l'essentiel des hausses de ressources est venu des contributions publiques, tandis que la part financée par les personnes protégées a diminué légèrement.
