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Intervention de Olivier Bontout
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 23 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne
C'est certain et les graphiques que je vous présente ne sont qu'une première étape de l'analyse.
Quels effets peut-on attendre d'un changement des bases du financement de la protection sociale ? Ils sont complexes, car ils dépendent des modalités retenues et de l'action concomitante sur les dépenses - mais on peut les décrire sous deux registres, celui de l'effet sur l'emploi et celui de l'effet redistributif.
L'effet sur l'emploi, en particulier des salariés les moins qualifiés, résulte pour partie d'un arbitrage avec l'effet compétitivité - et il dépend essentiellement du plus ou moins grand ciblage des exonérations. Quant à l'effet de redistribution, il dépend des financements alternatifs, à savoir les prélèvements opérés en compensation des exonérations, sur la consommation, le patrimoine, l'environnement - et il dépend également de la modération des dépenses, ce qui est un autre levier pour orienter la redistribution.
