Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Bontout
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 23 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne
Olivier Bontout :
Oui, la plupart figurent dans le rapport annuel élaboré par notre direction générale, avec des données précises sur la protection sociale.
