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Intervention de Olivier Bontout
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 23 avril 2014 à 9h30
Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne
Il est effectivement artificiel de séparer les politiques d'emploi et de compétitivité, mais cette organisation institutionnelle n'est pas propre aux services de la Commission européenne et elle correspond aussi au fait que ces deux domaines ont leurs dynamiques propres : les politiques favorables à l'emploi ne sont pas toutes liées à la compétitivité, et réciproquement. Elles se rejoignent cependant, avec chacune ses instruments, et leur convergence, à travers les exonérations de cotisations patronales, tient essentiellement au ciblage des exonérations.
La protection sociale française, ensuite, n'est pas déficitaire structurellement, mais par périodes où les déficits appellent des ajustements : cela s'est passé à plusieurs reprises dans l'histoire du système de protection sociale et, à moyen terme, on voit que les dépenses ont toujours été couvertes, comme dans le reste de l'Europe.
