Intervention de Jean-Marc Bilquez

Je ne suis pas un économiste, mais un homme de la protection sociale, et c'est cet angle que je privilégierai.

Pour nous, connecter compétitivité des entreprises et coût du travail procède d'une erreur de raisonnement. Erreur ancienne, qui a eu pour conséquence un affaiblissement de notre système de protection sociale et pourrait même, à terme, le remettre en cause. Ce n'est pas acceptable.

Vous connaissez nos positions. Il est clair que nous ne soutenons pas le pacte de responsabilité et n'avons pas signé le relevé de conclusions, discuté au niveau du Medef, sur d'hypothétiques contreparties, si improbables que le mot n'y figure même pas. De fait, les employeurs, y compris du premier d'entre eux, Pierre Gattaz sont on ne peut plus clairs : ils refusent toute forme de contrepartie. On peut toujours rêver qu'il y en aura, mais nous ne sommes pas des rêveurs. Le débat a été renvoyé aux branches, nous verrons si des contreparties apparaissent, et lesquelles...

Les exonérations de cotisations, qui représentaient 3 milliards en 1993, atteignent aujourd'hui 30 milliards par an. Elles ont donc été multipliées par dix en vingt ans. Si elles avaient été bénéfiques pour l'emploi, cela se saurait... Du chiffre haut de 800 000 emplois créés ou sauvegardés, qui vient, si je ne m'abuse, d'un rapport parlementaire, je n'irai pas jusqu'à dire qu'il est au doigt mouillé, mais enfin... Personne n'est capable de dire si ces 30 milliards créent des emplois. Compte tenu de la situation de l'emploi, on peut penser, peut-être, qu'ils en ont sauvegardé certains, mais à quel coût ?

Alors que ces exonérations ne sont ni contrôlables, ni contrôlées, voilà que l'on amplifie cette politique, sans moyens de contrôle ! Si le Gouvernement entend mener une politique de soutien à la compétitivité des entreprises, nous pouvons le comprendre, mais il nous paraît, à tout prendre, que le Cice, dont nous ne nous faisons pas pour autant les laudateurs, est préférable, parce que déconnecté du coût du travail, il pourrait être contrôlé et soumis à conditions. Ce qui n'est pas possible avec les exonérations.