Intervention de Michelle Demessine

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 23 avril 2014 à 9h30
Audition sous forme de table ronde des représentants des syndicats de salariés cfdt cfe-cgc cftc cgt et fo

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

Le coût du travail est-il le principal frein à l'embauche ? Telle est la question première. Il y a, de fait, débat, à l'heure où le Gouvernement s'apprête à élargir un dispositif dont l'efficacité n'a pas été établie. Il est vrai qu'a contrario, les économistes prédisent la disparition de quelque 800 000 emplois en cas de suppression des exonérations existantes. J'aimerais recueillir, là-dessus, votre avis.

Plusieurs économistes parmi ceux que nous avons entendus s'accordent à considérer que les exonérations sont plus efficaces en matière de création d'emploi lorsqu'elles sont ciblées sur les bas salaires, avec un seuil de sortie à 1,4 Smic. Partagez-vous cette analyse ?

Serez-vous en mesure, en tant que partenaires sociaux, d'évaluer l'effet sur l'emploi du pacte de responsabilité, tant au niveau des branches qu'au niveau interprofessionnel ? Comment fonctionnera l'Observatoire des contreparties ? Le ministre dit qu'il compte beaucoup sur le dialogue social, dans le cadre de la négociation de branche. Qu'en pensez-vous ? Comment pourrez-vous veiller à la qualité de l'emploi, à la formation des salariés, à l'amélioration et à la reconnaissance des qualifications qui doivent accompagner le pacte de responsabilité ? Autant les exonérations seront massives et immédiates, autant la visibilité est faible sur les contreparties. Or, les économistes soulignent l'importance d'une montée en charge conjointe.

Quelles analyses le projet du Gouvernement en matière de réduction des dépenses publiques, et en particulier des dépenses sociales, vous inspire-t-il ? Que pensez-vous du Cice, présenté comme un outil de lutte contre le chômage et dont on dit que le premier bilan pour 2013, faisant apparaître une réduction de notre écart de compétitivité avec l'Allemagne, montrerait l'efficacité ? Comment appréhendez-vous l'analyse sur la compétitivité comparée en Europe et à l'international, qui nourrit le raisonnement sur les exonérations ? Alors qu'un débat s'amorce sur le coût du capital, pouvez-vous nous apporter votre éclairage ?

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