Intervention de Véronique Descacq

Le relevé de conclusions a lancé le processus. Au-delà, la négociation doit avoir lieu dans les branches, parce que les activités étant différentes, les contreparties doivent être adaptées. Elles peuvent prendre la forme, ici, d'embauches de jeunes, là, d'une réactivation des contrats de génération pour une meilleure transmission des compétences, ailleurs, d'un investissement dans la formation et l'alternance...

Mais c'est aussi au niveau de l'entreprise que le dialogue doit se nouer. Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) nous donnent les outils pour mettre en oeuvre les contreparties en matière de formation et de montée en compétences. Et l'ANI de janvier a été négocié en conséquence : la base de données commune permettra aux représentants du personnel d'être informés sur toutes les aides de l'Etat dont bénéficie l'entreprise et d'interroger l'employeur sur la manière dont il en est fait usage. Nous souhaitons que l'ensemble des aides fasse l'objet de cette vigilance, les exonérations Fillon ou le Cice comme celles du pacte de responsabilité.