Intervention de Pierre-Yves Chanu

Il est deux questions qui ne sont pas sans lien avec le sujet. Dans le questionnaire que vous nous avez adressé, vous demandez quels sont les domaines, en matière de protection sociale, où des économies seraient possibles. La question me semble mal posée. Mieux vaut penser les choses en termes de gain d'efficacité.

Voilà qui engage, en premier lieu, la question du « mal travail », qui constitue l'un des problèmes principaux. Les effets de la pénibilité, des horaires atypiques, sont considérables. Bien des accidents du travail et des maladies professionnelles pourraient être évités.

Se pose, en second lieu, la question de l'organisation du système de soins. Le Haut conseil du financement de la protection sociale, dans son rapport intitulé Avenir de l'assurance maladie : les options du HCAAM, avance de bonnes idées, sur l'articulation entre médecine de ville et hôpital, la liberté d'installation, la rémunération des professionnels de santé...

Ce que les annonces gouvernementales perdent de vue, c'est la question de l'autonomie des finances sociales, que consacrait la coexistence de deux lois financières, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Obscurcir, à coups de réformes, cette distinction, serait très dangereux. Un exemple : comment sera compensée la baisse annoncée des cotisations salariées pour les rémunérations les plus basses ? La TVA va-t-elle servir à financer à la fois les finances publiques et les finances sociales ? Souvenez-vous de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale et de l'invraisemblable tuyauterie qu'il mettait en place... Quant aux exonérations sur les cotisations famille, elles posent la question du financement des prestations qui y sont attachées. Verra-t-on baisser certaines prestations familiales ?