Intervention de Geneviève Roy

Je rejoins, pour l'essentiel, les propos qui viennent d'être tenus. Je rappelle que le coût salarial horaire du travail en France demeure l'un des plus élevés d'Europe (35,7 euros en France, 32,9 euros en Allemagne et 29,2 pour la zone euro). Dans un premier temps, les chefs d'entreprise ont d'abord été sceptiques à l'égard du Cice, compte tenu de l'effet de décalage dans le temps qu'il incorpore et qui ne correspondait pas à l'urgence de la situation économique. Cependant, ses bienfaits sont aujourd'hui reconnus. Le pacte de responsabilité a également été bien accueilli, en particulier parce qu'il repose sur la reconnaissance du rôle fondamental de l'entreprise dans la création d'emploi. Encore faut-il permettre aux entreprises de restaurer leurs marges, d'investir et de mettre en adéquation leurs produits avec la demande des consommateurs : les allègements fiscaux et sociaux ne suffisent donc pas à eux seuls pour générer des recrutements.

Nous estimons qu'il fallait avant tout éviter le saupoudrage pour garantir l'efficacité du dispositif d'allègements. En outre, il ne fallait pas se contenter de cibler les bas salaires car l'impératif est de faciliter la montée en gamme de l'économie française et de l'accompagner par la formation des salariés.

Notre inquiétude porte sur deux principaux points. D'une part, le dispositif est trop décalé dans le temps, or avant 2016, les entreprises devront subir des augmentations de cotisations en matière de retraite. D'autre part, j'attire l'attention sur le compte personnel de prévention de la pénibilité qui entrera en vigueur en 2015 et inquiète vivement les chefs d'entreprise en raison de sa complexité, des risques de contentieux qu'il incorpore et des surcoûts induits. Ce mécanisme relatif à la pénibilité pourrait ainsi avoir un puissant effet désincitatif à l'embauche, annihilant l'effet bénéfique des allègements de cotisations, ou bien de stimulation de l'économie parallèle et je fais observer au passage que les travailleurs détachés n'y sont pas soumis. Par ailleurs, le dispositif de temps partiel à 24 heures est également très dissuasif en matière de recrutement. Il serait, au total, dommage que les efforts de la collectivité en matière de baisse des cotisations puissent être contrecarrés par les deux mécanismes que je viens d'évoquer.