Intervention de Pierre Burban

Je m'associe aux remarques qui viennent d'être formulées. J'ajoute que l'UPA milite depuis de nombreuses années pour une réduction du coût du travail en rappelant que de 1998 à 2008, l'artisanat a créé plus de 650 000 emplois nets. Je signale aussi que contrairement à une idée reçue, un certain nombre d'emplois sont désormais beaucoup plus délocalisables qu'avant. On peut, par exemple, aujourd'hui, fabriquer du pain hors de France et le distribuer dans notre pays. On est également trop peu attentif aux possibilités de délocalisations dans d'autres secteurs de l'alimentation ou la menuiserie.

L'UPA a émis un avis favorable au pacte de responsabilité qui va dans le bon sens. Nous avons cependant milité pour la transformation du Cice en suppression des cotisations d'allocations familiales. En effet, le Cice ne correspond pas à l'impératif de simplification et de modernisation de l'action publique : il impose de remplir un formulaire et des effectifs administratifs de contrôle. Par ailleurs, le chef d'une petite entreprise, lorsqu'il embauche, se focalise sur la réduction de coût immédiate dont il peut bénéficier. J'ajoute que le Cice ne concernait, dès sa création, les salariés mais pas les travailleurs indépendants, ce qui constitue une sorte de « malformation ». Les mesures annoncées en faveur des indépendants dans le cadre du pacte de responsabilité mesure permettent, en revanche, de corriger cette inégalité de traitement. N'oublions pas que lorsqu'un chef d'entreprise travaille, c'est aussi un emploi qui est sauvegardé ou créé.