Intervention de Michelle Demessine

Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 23 avril 2014 à 9h30
Audition sous forme de table ronde des représentants des organisations d'employeurs medef cgpme et upa

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

S'agissant de la pénibilité, j'avais, lors de la discussion parlementaire du texte, fait des remarques qui rejoignaient les propos de Mme Geneviève Roy, en faisant observer que la mise en oeuvre du dispositif serait particulièrement compliquée, par exemple dans le bâtiment, et qu'il était porteur de désunion entre les salariés. Je me demande pourquoi les organisations patronales n'ont pas présenté des objections et des propositions alternatives lors de l'élaboration du texte.

Je voulais également approfondir les points suivants avec vous. Le coût du travail est-il comme nous l'avons beaucoup entendu, le principal frein à l'embauche ? Pensez-vous que la suppression des cotisations résiduelles au niveau du Smic puisse avoir un effet incitatif fort pour les entreprises ? De quels outils disposerez-vous pour évaluer l'effet sur l'emploi du Pacte de responsabilité, tant au niveau des branches qu'au niveau interprofessionnel ? Comment fonctionnera l'Observatoire des contreparties ? Comment veillerez-vous à la qualité de l'emploi, à la formation des salariés, à l'amélioration et à la reconnaissance des qualifications qui doivent accompagner le Pacte ? Quel premier bilan faites-vous du Cice à la lumière des remontées de terrain ?

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