Intervention de Jean-François Pilliard

S'agissant du dispositif de pénibilité, qui a fait l'objet d'une concertation que je qualifierai de sommaire, nous avons obtenu, après le vote de la loi, qu'une mission soit conduite par M. Michel de Virville afin de rechercher des simplifications. Nous déplorons qu'une mesure d'une telle ampleur, dont on nous dit qu'elle pourrait concerner de 10 % à 25 % des salariés et avoir un coût avoisinant 2 milliards d'euros en année pleine, n'ait pas été précédée d'une étude d'impact digne de ce nom. A mon tour, et sur la base de ces estimations chiffrées, je souligne que ce dispositif est en mesure d'annuler les effets bénéfiques du pacte de responsabilité. Dans le bâtiment, ce ne sont pas 10 ou 25 % mais 80 % des effectifs qui peuvent être concernés par la pénibilité. Par ce biais, on peut également craindre qu'une forme de pré-retraite ne soit réintroduite, ce qui pourrait aggraver les déséquilibres nos régimes de retraite de base et complémentaires.

Par ailleurs, je signale qu'un certain nombre de pays voisins pratiquent des allègements de charges sur des métiers à haute valeur ajoutée pour préserver leur compétitivité. Si on concentre trop les allègements sur les bas salaires, on n'incitera pas les entreprises à investir dans l'élévation des qualifications et la montée en gamme. Prenons garde à ne pas laisser glisser notre pays vers un modèle social et économique centré sur le milieu de gamme.

Je fais à mon tour observer que la traduction du pacte de solidarité dans les créations d'emploi risque de ne pas être immédiate. En effet, certaines entreprises ont perdu jusqu'à 50 % de leur volume d'activité et leurs marges se sont ainsi réduites à des niveaux historiquement bas - 28% en moyenne - alors même que les effectifs n'ont globalement fléchi que de 9 %, ce qui implique mécaniquement une perte considérable de productivité. Dans ces conditions, la première phase d'une éventuelle reprise doit logiquement correspondre à une reconstitution des marges.