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Intervention de Benjamin Gallezot
Mission commune d'information impact emploi des exonérations de cotisations sociales — Réunion du 7 mai 2014 à 15h45
Audition de M. Benjamin Gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis
Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la Direction de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) :
La législation européenne entrave la possibilité d'une sélectivité. Une réduction d'impôt pour l'industrie serait considérée comme une aide publique et n'est donc pas possible. La situation est différente aux Etats-Unis.
