Intervention de Éric Doligé

Il n'existe pas de véritable coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet.

Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai demandé, à cet égard, la mise en place d'une doctrine nationale sur les risques d'inondation.