Intervention de Pierre-Yves Collombat

Un établissement public sur tout ou partie du bassin pourrait être intéressant, à condition que les départements soient également impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité qu'ils puissent bénéficier de recettes annexes, par affectation, par exemple d'une taxe sur les surfaces imperméabilisées ou autre. Partant de l'idée qu'il s'agit d'un problème d'aménagement du territoire, ne pourrions-nous pas inventer une taxe à l'image de celle qui existe pour les établissements publics fonciers ?

Dès lors que nous déciderions d'imposer une obligation, il serait indispensable d'octroyer des moyens pour la rendre acceptable. C'est ce vers quoi nous nous orientons.