Intervention de Éric Doligé

Je suis d'accord sur le principe ; il reste cependant à déterminer le bon périmètre. En créant les établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), nous avons essayé de faire en sorte qu'ils couvrent une grande partie de la France, en regroupant toutes les collectivités par bassin versant. Lorsque ce dernier est très grand, comme celui de la Loire qui couvre un sixième du territoire national, cela pose des problèmes car ce qui est en vigueur en amont ne l'est pas toujours en aval. Peut-être faut-il envisager des sous-bassins.