Intervention de Éric Doligé

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tout intérêt à bien le connaître.

A la suite des problèmes que nous avons connus en bord de mer, l'État essaie de plus en plus de transférer la responsabilité des digues et donc des coûts afférents aux communes. Or, la responsabilité est celle du propriétaire. Selon les cas, il s'agit de l'État, des maires, d'associations de riverains ou de particuliers. Il est parfois très compliqué de trouver les responsables. Lorsque l'État transfère les levées aux collectivités territoriales, elles n'ont pas toujours été bien entretenues. Or dès qu'elles sont transférées, il s'aperçoit comme par hasard qu'elles doivent être mises en conformité dans des délais très courts, comme ce fut le cas avec les routes nationales. Comme les règles sont mal connues, il est malheureusement assez facile de se laisser déborder sur le sujet.