Intervention de Mathilde Gralepois

En parallèle, les collectivités locales voient généralement leurs budgets augmenter, bien que nous soyons en période de restriction budgétaire des pouvoirs publics. Certaines collectivités, notamment les grandes communes ou les communautés urbaines, sont en effet parfois capables de déployer des moyens financiers, humains et techniques que l'État n'a plus. En outre, les compétences qui leur sont transférées tendent à faire vaciller la répartition traditionnelle des rôles. Par exemple, sur certains tronçons de fleuves, les collectivités locales se retrouvent gestionnaires de la surveillance et de l'entretien des digues, ainsi que d'une partie de l'alerte et de la vigilance sur les risques. La constitution des plans communaux de sauvegarde, suite à la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, a également, de son côté, réinterrogé la construction théorique selon laquelle le secours relève de l'Etat et la sauvegarde des communes. Cette frontière entre secours et sauvegarde est devenue très poreuse. Des communes capables de produire de l'expertise en viennent à gérer le secours, par exemple en réalisant les plans d'évacuation des populations sous l'égide et de contrôle des préfectures, ces dernières se positionnant surtout en réception de cette connaissance.

J'ai décidé d'articuler ma présentation autour d'une question volontairement provocatrice : au vu du contexte actuel, n'existe-t-il pas une nécessité de confier la totalité de la politique de prévention et de gestion des risques d'inondation aux collectivités locales, notamment aux communes et aux intercommunalités ?

Je n'apporterai pas de réponse à la place du législateur. En revanche, je vais participer à la réflexion en proposant deux axes de réflexion. Si la totalité de la politique de prévention et de gestion des risques d'inondation était entièrement déléguée aux communes, il faudrait sans doute réinterroger l'organisation intercommunale, mais également les outils de maîtrise de l'urbanisme utilisés dans la prévention des risques.

Concernant l'organisation municipale, je pense qu'il faudrait donner une place à part à la prévention et à la gestion des risques d'inondation dans les organigrammes. En effet, il n'existe pas aujourd'hui d'organisation standardisée. Selon l'histoire locale, la prévention et la gestion des risques se retrouvent dans un service d'urbanisme, de sécurité civile, d'environnement ou de réseaux.