Intervention de Louis Nègre

Sur quoi vous basez-vous pour affirmer cela ? Dans ma commune, il existe un PPRI. Mes services de l'urbanisme en ont conscience, ainsi que mes propriétaires fonciers. Où est le problème ?

Mme Mathilde Gralepois. - Il existe plusieurs niveaux de réponse à cette question. Le plan de prévention des risques délivre des prescriptions dans le cadre de la délivrance des permis de construire. Pour une partie des services de l'urbanisme, ces prescriptions sont vécues comme autant de contraintes qui, lorsqu'elles sont mises en oeuvre, peuvent entrer en contradiction avec une parcelle voisine déjà construite. Ces différences sont finalement préjudiciables et peuvent générer des risques là où le règlement cherche à les diminuer.

Vous êtes en train de dire que les contraintes locales sont gommées au profit de la constructibilité.