Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Pierre-Yves Collombat :En réponse à M. Pierre-Yves Collombat qui souhaitait que les devis-types soient rendus obligatoires dans l'ensemble des communes, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a expliqué qu'il avait semblé préférable aux deux rapporteurs de prévoir une simple possibilité, afin de tenir compte des difficultés pouvant résulter d'une telle compétence pour les petites communes.
