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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
source
Jean-René Lecerf, co-rapporteur
:
a souscrit à cette observation.
Voir dans le contexte
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