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Intervention de mission d'information de la commission sur les Parlements européens
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
mission d'information de la commission sur les Parlements européens :
Puis la commission a entendu la communication de MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteurs de la mission d'information de la commission sur les Parlements européens, rendant compte des visites effectuées à ce jour dans ce cadre.
