Intervention de Didier Sicard

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données de santé — Audition du collectif interassociatif sur la santé ciss et du collectif initiative transparence santé its

Didier Sicard, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, président du comité d'experts de l'IDS :

Deux mésusages de données doivent être distingués : l'usage frauduleux et assuranciel des données, qui suppose la rupture de la confidentialité, et le mésusage de données que l'on refuse d'exploiter. La France a choisi de s'intéresser uniquement au risque de la rupture de confidentialité. Aux Etats-Unis, le traitement des informations en temps réel a évité des désastres sanitaires, celui de la molécule Vioxx par exemple. Par la centralisation des données, qui lui fournit une base d'une richesse considérable, la France devrait être le pays le plus réactif pour ce type d'alertes. Cette rigueur conservatrice de la protection des données nuit au bien public.

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