Intervention de Emmanuel Roux

Merci pour votre accueil. Voilà des années que la Mutualité française se préoccupe de ce sujet important. Nous avions fait en 2003 des propositions pour faire évoluer le système de santé, dont l'une avait abouti à la création de l'institut des données de santé (IDS). Nous en sommes membres. Nous intervenons à la fois comme principal représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie, et comme acteur de santé qui a toujours défendu l'organisation du système de soins en parcours. Nous estimons indispensable de disposer de plus d'informations, y compris sur les comportements des professionnels de santé, sur les variations de la dépense d'un territoire à l'autre, sur les structures de l'offre. Il ne s'agit pas seulement d'une question financière.

Les expérimentations Babusiaux ont été lancées pour sortir du modèle de payeur aveugle. L'assurance maladie obligatoire et les complémentaires devraient travailler ensemble, puisque ces dernières ont pris une part considérable dans les remboursements de soins courants. Nous devons construire des démarches coordonnées de gestion du risque, même s'il faut pour cela surmonter des blocages : c'est l'avenir de la régulation du système de santé qui est en jeu. Nous nous associons à la pétition lancée l'an dernier pour demander la libération des données de santé. Mais il faut clarifier ce débat, et ne pas confondre données de santé, données médicales individuelles, médico-administratives, statistiques, relatives à l'exercice des professions de santé, relatives aux tarifs...

Le partage des données de santé n'a pas le même sens selon la finalité qu'on lui assigne. Pour nous, il s'agit d'abord d'éclairer la dépense de santé, à la fois comme assureur - pour connaître les risques que nous assurons - et comme acteur du système de santé - pour comprendre les attentes des assurés sociaux et les déterminants de la dépense afin notamment de définir nos politiques de prévention, auxquelles nous consacrons d'importants moyens. Nous avons aussi besoin de disposer d'éléments sur la qualité des soins pour affiner nos conventionnements avec les professionnels de santé et améliorer l'orientation et les parcours de soins. En ce sens, le dispositif « priorité santé mutualiste » apporte aux adhérents des mutuelles des informations pour les aider à s'orienter dans le système de santé. Cela requiert le partage des données avec ceux qui les produisent.

L'organisation de ce partage est actuellement le point faible de notre système, comme l'a montré un récent rapport de l'Igas - qui n'analyse cependant pas en profondeur les questions de gouvernance. La confusion règne sur l'accès aux données du Système national d'information interrégimes d'assurance maladie (Sniiram), par exemple dans les relations entre l'assurance maladie et les ARS. Qui doit être le régulateur, et qui l'opérateur, dans ce système ? L'apport de l'IDS mériterait d'être évalué. Il faut également clarifier le rôle de l'assurance maladie obligatoire : à nos yeux, le cumul des rôles de producteur de données et de régulateur est malsain.