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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données de santé -Audition de responsables de la mutualité française
Catherine Procaccia :Vous pouvez pourtant construire des statistiques à partir des informations qui vous parviennent de votre base d'assurés ? Ne vous suffisent-elles pas ?
