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Intervention de Mathieu Cousineau
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données de santé -Audition de responsables de la mutualité française
Mathieu Cousineau, responsable du pôle métiers assurance à la direction de la santé, Mutualité française :
Oui, à condition que les intéressés respectent leurs engagements : nous n'avons donc pas le moyen de le contrôler. Nous aurons par ailleurs besoin d'informations sur les engagements pris dans le cadre du contrat d'accès aux soins. Sur les spécialités médicales, l'information est également limitée.
