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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Grivot
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Les entreprises et l'ouverture des données publiques — Audition de responsables du medef et de la cgpme
Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME :
La mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) a ainsi été prise en compte dans le calcul du coût du travail, alors que dans les faits, il n'aura d'incidence qu'à partir de 2014. De même, la comparaison avec la fiscalité danoise, si elle se fait ligne à ligne, est défavorable à la France, en particulier pour les entreprises.
