Intervention de Thomas Fourmeux

Nous avons dénoncé ces accords devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Nous avons saisi la Cada pour avoir accès à ces accords mais leur communication a été caviardée dans ses éléments les plus importants. Un des articles de la loi de 1978 interdit les exclusivités dans le cadre d'accords entre public et privé : pour contourner cette loi, la Bibliothèque nationale de France a créé une filiale BnF-Partenariats, ce qui est particulièrement alarmant. Elle est pourtant capable d'initiatives favorables à l'ouverture des données, comme l'ouverture des notices bibliographiques qui représente un enjeu majeur pour le web sémantique. La contradiction de ces pratiques confine à la schizophrénie. En tout cas, la première va à l'encontre des missions générales du ministère de la culture, en particulier la démocratisation culturelle et la transmission des savoirs. Nous réclamons donc l'abrogation du régime dérogatoire auquel sont soumises les données publiques culturelles.