Intervention de Silvère Mercier

Le champ dont nous parlons est très bien défini. Il ne s'agit pas de tout ouvrir, mais d'ouvrir dans un régime général. Nous voulons inciter à une ouverture vertueuse, où une entreprise privée ne pourrait pas venir aspirer les données pour s'en attribuer l'exclusivité, comme cela a été le cas dans les accords de la Bibliothèque nationale de France. La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a d'ailleurs interrogé le président de cet établissement public après notre audition.