Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pier-Carl Langlais
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données publiques culturelles — Audition du collectif savoirscom1
Pier-Carl Langlais, administrateur de la version francophone de Wikipedia :
L'Unesco a assez bien défini ce prérequis : toute information publiquement accessible est librement réutilisable. Il conviendrait que la loi acte ce principe parce que certains éditeurs scientifiques comme Elsevier s'efforcent d'imposer l'idée d'un droit d'auteur sur les données. Il est nécessaire d'éviter ce risque d'enclosure.
