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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Silvère Mercier
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données publiques culturelles — Audition du collectif savoirscom1
Silvère Mercier, bibliothécaire au Centre Pompidou :
Nous nous opposons fortement à la suggestion du Medef de maintenir les redevances quand elles représentent une part importante des ressources des organismes. Absolument contraire à une saine concurrence, cette position n'a d'autre objectif que de gêner l'arrivée de nouveaux compétiteurs sur le marché et un obstacle à la construction d'un nouvel écosystème. Il s'agit bel et bien de maintenir le monopole de fait de ceux qui ont les moyens d'acquitter une redevance. On l'a bien vu avec Légifrance : qui empêchait l'ouverture, sinon des entreprises comme Dalloz qui vendent très cher des bases de données juridiques aux bibliothèques ?
