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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Silvère Mercier
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion
Accès aux données publiques culturelles — Audition du collectif savoirscom1
Silvère Mercier, bibliothécaire au Centre Pompidou :
Sans attendre le document écrit que nous vous ferons parvenir, j'insiste sur l'urgence qu'il y a à revoir l'article 11 de la loi de 1978 qui prévoit ce régime dérogatoire. Le texte sur le patrimoine en sera-t-il l'occasion ? Il est extrêmement important de définir positivement le domaine public. La proposition de loi d'Isabelle Attard tend à affirmer que ce qui est dans le domaine public doit y rester : cela empêcherait des enclosures.
