Intervention de Éric Bocquet

Messieurs, je vous poserai une première série de questions et j'en ajouterai peut-être quelques autres après un premier échange.

Première question, vous avez évoqué la lutte contre le blanchiment, qui est votre mission essentielle, mais pourriez-vous définir ce que recouvre précisément cette notion et nous confirmer si la fraude et l'évasion fiscales entrent pleinement dans le champ des signalements que vous évoquez, puisque tel est l'objet de notre commission d'enquête ?

Deuxième question, le document relatif aux affaires marquantes suivies par TRACFIN que vous nous avez remis nous apprend que Le Parisien a révélé, en mars 2011, que l'argent de la drogue était blanchi en Belgique. Je suis un élu du département du Nord, donc voisin de la Belgique, ce sujet m'intéresse donc précisément. Pourriez-vous nous expliquer plus particulièrement les mécanismes de blanchiment de l'argent produit par les divers trafics de drogue : quelles sont les techniques qui permettent de blanchir cet argent et de le réinjecter dans des circuits « normaux » ?

Ma troisième question porte sur la montée en charge de votre service, qui est assez spectaculaire. Parvenez-vous à gérer de plus en plus de dossiers ? Vous nous avez dit que vos effectifs avaient légèrement augmenté : sont-ils suffisants, selon vous, pour appréhender le phénomène qui est massif ?

Quatrièmement, s'agissant des déclarations de soupçon qui vous sont transmises, combien concernent l'évasion fiscale internationale ? Comment ces déclarations sont-elles exploitées ? Sur l'ensemble des dossiers transmis aux autorités judiciaires, pouvez-vous nous dire quel est le taux de suite, de quel type d'enquête il s'agit, quelles sont les condamnations éventuelles ? Êtes-vous informés des suites réservées aux dossiers que vous avez pu transmettre ?

Cinquièmement, la collaboration avec vos homologues étrangers se passe-t-elle bien ? Parvenez-vous à obtenir des réponses à toutes vos sollicitations, quels que soient les pays concernés ?

Sixièmement, vous avez évoqué Internet. Le développement extraordinaire des nouvelles technologies a-t-il compliqué votre tâche ? Dans votre service, une cellule est-elle spécialement consacrée à l'étude de ces questions ? Existe-t-il des formations particulières pour certains agents ? Quels sont les dispositifs mis en place pour répondre aux défis de cet outil qui doit compliquer votre tâche et comment vous y êtes vous adaptés ?