Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

Pour répondre à la question de M. le rapporteur, les informations que nous recevons ne comportent le plus souvent pas de montant, mais portent sur des indices qui permettent de suspecter des montages fiduciaires à l'étranger ou des détentions de comptes non déclarés à l'administration fiscale. Par ailleurs, si nous connaissons des montants, ils ne sont pas nécessairement significatifs. Sur ce point, il m'est donc assez facile de vous répondre.

La réponse à la question de M. le président est un peu plus difficile, parce que nous ne nous arrêtons jamais à la qualification donnée par un déclarant, lorsqu'il en donne une. En effet, certains déclarants peuvent qualifier à tort, car rien ne ressemble plus à l'argent de la fraude fiscale que l'argent de la drogue, et réciproquement. Pour nous, les qualifications avancées par les déclarants sont des indications que nous utilisons, mais une affaire non qualifiée en fraude fiscale peut déboucher sur la découverte d'une telle fraude.

En revanche, nous avons essayé d'élaborer un « mode d'emploi » interne en matière de lutte contre la fraude fiscale. Comme je vous l'ai dit, le dispositif légal que nous appliquons vise à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme - il ne s'agit pas d'un choix du service, mais c'est l'obligation qui nous est assignée par la loi républicaine -, nous ne sommes donc pas un service de lutte contre la fraude fiscale. Au demeurant, nos 90 agents auraient du mal à accomplir le travail qui incombe aux 120 000 agents de la Direction générale des finances publiques : il faut savoir raison garder !

J'ajoute que les moyens que je consacrerais exclusivement à la fraude fiscale ne seraient pas disponibles pour accomplir les autres tâches du service. Il est pour nous techniquement impossible de dédier le service à la fraude fiscale, ce qui relèverait par ailleurs du détournement de pouvoir.