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Intervention de Jean-Baptiste Carpentier
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint
Je ne le connais pas et la Direction générale des finances publiques ne le connaît vraisemblablement pas non plus.
Je vais m'expliquer différemment : pour que notre service perçoive un phénomène, il faut qu'il se détache du bruit de fond. Il nous sera difficile, voire impossible, de détecter des fraudes fiscales de quelques centaines d'euros ou de quelques milliers d'euros. Nous ne détecterons que des fraudes qui se distinguent par la complexité du mécanisme mis en place - personne ne recourt à des contrats de fiducie ou à des comptes non déclarés à l'étranger pour blanchir cinq cents euros de fraude fiscale ! - ou par l'importance des sommes dissimulées.
Le service n'a plus d'équipe strictement dédiée à la fraude fiscale, parce que nous estimons que tout le monde est susceptible d'y recourir. Notre doctrine est donc simple : la fraude fiscale n'est pas notre métier de base, mais, quand nous la trouvons, nous en informons la Direction générale des finances publiques - pour 2011, je vous ai indiqué le chiffre de 96 transmissions.
