Intervention de Yves Ulmann

Le développement de la monnaie électronique a été encouragé par l'Union européenne, notamment parce que cet instrument permet aux migrants d'opérer des transferts à moindre coût. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international soutiennent également les initiatives qui visent à favoriser la monnaie électronique.

En droit communautaire, deux directives existent : la plus ancienne, dite « directive monnaie électronique 1 », remonte à 2000 et a été transposée en droit français ; la plus récente est en cours de transposition. Le droit communautaire est fondé sur l'idée que l'usage de la monnaie électronique doit être facilité dans l'Union européenne, en raison de l'abaissement des coûts qui en résulte pour les personnes les plus défavorisées, notamment celles qui ne sont pas bancarisées - plusieurs pays membres sont concernés par cette dernière hypothèse, même si ce n'est pas tout à fait le cas de la France.

Pour encourager ce mouvement de libéralisation, on a voulu autoriser la distribution de la monnaie électronique de la manière la plus large et la moins coûteuse possible, en permettant notamment aux établissements de monnaie électronique établis dans l'un des États membres de l'Union européenne, quel qu'il soit, de disposer d'un réseau de distribution dans un autre État, la surveillance dudit réseau étant assurée par l'établissement lui-même. Pour vous donner un exemple, un établissement de monnaie électronique exerçant au Royaume-Uni, mais provenant d'un pays balte et dûment accrédité par les autorités financières de ce pays, peut disposer d'un réseau de distribution dans les bars-tabac, les boucheries ou les magasins de téléphones mobiles. Or ces commerçants ne sont pas des professionnels de la monnaie électronique : la vigilance à l'égard d'éventuelles opérations de blanchiment risque donc d'être assez faible et la surveillance exercée sur le distributeur par l'établissement basé à Vilnius, par exemple, peut également être assez fragmentaire. Il existe donc un risque réel.

Le droit communautaire part du principe que les dispositifs de contrôle des différents États membres sont toujours équivalents, mais cela n'est parfois que partiellement vrai.

Deuxième difficulté : la monnaie électronique favorise la substitution de l'argent liquide, parce qu'il est possible d'acquérir des cartes prépayées jusqu'à 250 euros sans que l'identité du détenteur soit connue et jusqu'à 2 500 euros dès lors que cette carte est rechargeable annuellement. On voit donc qu'il est possible d'acquérir des biens, notamment sur Internet, avec ces nouveaux moyens de paiement qui sont de parfaits substituts à l'argent liquide et, comme l'a dit M. le directeur, l'argent liquide lui-même pose un problème de traçabilité.