Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

Il s'agit d'une proposition originale que je présente à titre strictement personnel, mais c'est l'ancien magistrat qui parle. En matière de blanchiment, il faut toujours pouvoir caractériser l'infraction sous-jacente : à un moment donné, le juge doit pouvoir établir qu'une infraction a été commise. Or il est parfois extrêmement difficile de caractériser l'infraction sous-jacente, parce qu'elle se perd dans le temps ; dans les limbes ou dans les sables mouvants des différentes méthodologies financières qui ne permettent plus de retracer les opérations. Cependant, on sait que certaines méthodologies ne peuvent pas avoir d'autre objectif que d'opacifier l'origine des fonds. On pourrait donc envisager, comme je l'ai fait dans un article, de créer un délit de blanchiment objectif : le simple fait de mettre en place des opérations financières qui n'ont pas d'autre logique apparente, sauf justification contraire, que d'opacifier l'origine des fonds pourrait, en soi, constituer une infraction, il s'agirait dans ce cas d'un délit objectif.