Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint

Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement de l'information et action contre les circuits financiers clandestins :

Je serais plus prudent, car il faut se souvenir que cette présence est légale. Il n'est pas interdit, jusqu'à preuve du contraire, de recevoir de l'argent d'un paradis fiscal - le législateur est souverain et il peut décider de prohiber de tels flux. On a le droit de recevoir de l'argent des Bahamas ; il s'agit ensuite d'être en mesure de justifier de l'origine et de l'utilisation de ces fonds. On ne peut pas interdire à nos compatriotes de travailler avec ces pays : des emplois, en France, dépendent de tels flux financiers. Contrairement à vous, il ne m'appartient pas de changer le monde, j'essaie seulement de faire fonctionner un service.

Je ne veux pas considérer des activités comme étant intrinsèquement suspectes, uniquement parce qu'elles font intervenir des pays à fiscalité privilégiée. Beaucoup de gens honnêtes travaillent avec Singapour, même si cet Etat soulève régulièrement des interrogations ; il serait contre-productif, économiquement, de considérer comme suspect et a fortiori prohibé le fait de travailler avec Singapour : si on ne peut plus travailler qu'avec des pays irréprochables fiscalement, les flux internationaux vont se réduire considérablement. Il faut donc trouver un équilibre.

Je me méfie de manière générale des systèmes trop « automatisants » : par exemple, une personne peut avoir d'excellentes raisons de travailler avec le Maroc, mais on doit aussi pouvoir lui demander de présenter ses justifications.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, la Commission pour la transparence financière de la vie politique ne figure pas sur la liste des destinataires autorisés de nos informations : nous ne sommes donc pas en mesure de lui en communiquer. Au demeurant, je pense que cela n'aurait guère de sens, puisque cette commission n'a pas de pouvoir opérationnel. En revanche, nous serions en mesure d'exercer à son égard notre droit de communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion