Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

Nous n'exerçons pas de compétence particulière, mais nous avons eu l'occasion de travailler sur des phénomènes de blanchiment de l'argent de la corruption, et les biens mal acquis le sont grâce au blanchiment de cet argent-là. Je le dis d'autant plus volontiers que les faits sont publics : depuis plusieurs années, nous avons été amenés à travailler sur différentes affaires dans lesquelles nous estimons, à tort ou à raison - vous voyez que je reste prudent -, qu'il existe des suspicions de blanchiment d'argent de la corruption. Ces dossiers ont été transmis au parquet de Paris.

Par ailleurs, au moment de ce que l'on a appelé « le printemps arabe », TRACFIN a pris l'initiative, quelques heures après le départ précipité d'un dictateur, de diffuser publiquement des informations visant à appeler l'attention des professionnels déclarants sur la nécessité de surveiller particulièrement l'ensemble des flux financiers rattachés à ce que nous appelons des « personnes politiquement exposées » et susceptibles de correspondre au blanchiment de l'argent de la corruption.

Je me flatte d'observer que cette initiative s'est révélée particulièrement efficace, parce qu'elle aboutissait, en pratique, à un gel, même si tel n'était pas le cas juridiquement. Les personnes concernées ont effet renoncé à un certain nombre de mouvements qu'elles avaient envisagés, parce qu'elles savaient qu'il y aurait une déclaration TRACFIN et que nous ferions usage de notre droit d'opposition. Enfin, vous me permettrez cette unique manifestation d'autosatisfaction, j'ajoute que cette mesure a été jugée suffisamment innovante pour être considérée comme un modèle par l'Union européenne et par les États-Unis - c'est même l'une des rares fois où les Etats-Unis ont pris exemple sur la France, puisqu'ils se sont référés explicitement à l'action française pour mettre en place les mêmes mesures.

Ces événements sont tout à fait symptomatiques de l'action dynamique menée par notre service et les autorités françaises au sein de l'Union européenne pour améliorer le traitement international de ce type de dossier - je le dis d'autant plus volontiers que je n'y suis pour rien.

Cela étant, nous n'exerçons pas de compétence particulière en matière de biens mal acquis, a fortiori maintenant que ces affaires sont judiciarisées et relèvent exclusivement de l'autorité judiciaire.