Intervention de Jean-Baptiste Carpentier

Ma réponse est également négative.

Le service est placé sous ma responsabilité exclusive. Le ministre est informé des affaires sensibles susceptibles d'être traitées au sein du service, ce qui est normal. Je suis un fonctionnaire tout à fait loyal et respectueux de l'autorité hiérarchique : l'information du ministre de l'économie s'impose donc, de même que celle du ministre de l'intérieur ou du ministre de la justice. En revanche, aucune instruction n'est donnée ni sollicitée. Je n'ai jamais connu de sollicitations à cet égard, et elles n'auraient été de toute manière ni acceptables ni acceptées.

Notre fichier n'est accessible à aucune autre catégorie de personnes que les membres du service TRACFIN. Par ailleurs, depuis que le service existe, aucune des fuites que l'on a pu lire dans la presse n'a émané du service. Je m'en flatte, car cet aspect est essentiel, puisque l'un de nos rôles primordiaux consiste à protéger nos déclarants. Nous appliquons un dispositif législatif particulier qui nous permet de ne pas révéler l'origine de nos informations : nos sources sont protégées. Cette protection joue parfaitement, puisque nous ne révélons pas au procureur de la République l'origine des informations qui nous ont permis d'étayer nos dossiers et le procureur de la République ne peut pas nous demander de les lui révéler, sauf dans une série limitative de cas.

Lorsque des fuites se sont produites lors du débat judiciaire qui est par nature partiellement public - ce n'est pas toujours normal, mais cela peut se produire ! -, aucune information ne provenait de TRACFIN.