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Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes
Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :Vous avez parlé de transactions dématérialisées entre Paris et Londres : pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le montant des transactions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer.
Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos homologues douaniers ? Les conventions fiscales apportent-elles - selon vous - une réponse satisfaisante ou pas au problème de l'évasion ?
Par ailleurs, nous avons entendu le point de vue de l'administration sur la RGPP. Quel est le vôtre ? J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être des choses à dire à ce sujet.
Disposez-vous de chiffres relatifs aux contrôles aux frontières avec nos voisins, notamment ceux qui sont attachés au secret bancaire, comme la Suisse ou le Luxembourg, que vous avez cités dans votre propos liminaire ?
Sans mettre en doute sa capacité de travailler sur ce sujet, l'évasion fiscale entre-t-elle bien dans les missions de l'administration des douanes ? Quelles sont ses compétences dans ce domaine ? Vous avez parlé des moyens humains, mais cette fonction est-elle clairement incorporée ?
J'en reviens au contrôle. Estimez-vous que le contrôle des valeurs en douane est mené de manière rigoureuse, satisfaisante ? Si ce n'est pas le cas, quelles améliorations suggérez-vous ?
Enfin, au cours des dernières années la France a-t-elle été auditée et évaluée par les autorités européennes au titre de son action dans la lutte contre la fraude ?
Voilà pour une première série de questions.
