Intervention de Philippe Bock

C'est un choix clairement affiché. Les contrats de performance ou les bilans annuels de la douane réservent une place à part aux trafics autres que financiers. Le trafic de stupéfiants est par nature illicite. Le trafic financier ne l'est pas forcément. Cela étant, pour moi - c'en est presque une litanie ! -, il n'est pas anodin et, de plus, il est lié. Nous avons eu des débats intenses sur le sujet car, dans les divers trafics, qu'il s'agisse de stupéfiants, d'objets d'art ou d'un tas d'autres choses, beaucoup d'argent circule.

En ce qui concerne la valeur en douane, je constate aussi, malheureusement, un désarmement. En outre, la matière douanière est de plus en plus complexe et son évolution rapide. L'immobilisation d'une marchandise en douane dure moins de cinq minutes ; c'est même souvent instantané. Les procédures informatiques nous ont fait entrer dans cette ère. C'est une réalité incontestable.

Il reste qu'on a beaucoup de mal à suivre. Entre ce que font les administrations douanières - au pluriel, parce que la réflexion vaut au plan communautaire comme au plan mondial - et la façon dont fonctionne l'économie à l'échelle des multinationales, le décalage est patent.

S'agissant des audits que nous avons subis, j'ai personnellement vu à l'oeuvre le GAFI plus que l'Union européenne, même si elle s'est aussi investie sur ce terrain-là. Des satisfecit sont souvent donnés. Cela dit, je considère tout cela avec un peu de réticence. Je vais encore devoir dire du mal du Luxembourg ! Ces instruments se fondent sur des critères : si on y satisfait sur le papier, tout va bien. Le Luxembourg est jugé coopératif, alors que, en réalité, il ne satisfait pas à beaucoup de ces critères. J'ai donc beaucoup de difficultés avec les audits, qui me paraissent assez éloignés de la réalité.

En 2009, on avait beaucoup parlé des fameuses listes aux coloris variés : noire, grise, gris clair, et autres. C'est clairement ce que j'appelais, il y a un instant, un alibi. Cinq pays, me semble-t-il, figuraient dans la terrible liste noire. Ils en sont sortis au bout de quelques mois par l'affichage de certaines mesures. C'en était même parfois amusant ! Des paradis fiscaux clairement identifiés - Nauru et autres - ont passé entre eux des accords, qui, à mon avis, n'aboutissent pas à grand-chose, mais qui leur ont permis de sortir de ces listes. C'est de la déclaration d'affichage. Dans la réalité, on en est très loin !