Intervention de Philippe Bock

Je confirme à 100 %, voire à 200 % ! Ce mécanisme est celui du bordereau de vente en détaxe. Il concerne la France de très près. Pour simplifier, je dirai que ce sont surtout les achats de luxe qui sont visés. C'est donc important pour la place parisienne et pour la France de manière générale. Le « but du jeu » est de sortir du territoire en prétendant qu'un objet acheté en France va à l'étranger, et n'est donc pas assujetti à la TVA. Les modalités de preuve sont relativement simples. Elles consistent en un coup de cachet donné sur un papier. Cela va très vite, trop vite.

Rappelons-le toutefois, ce dispositif de détaxation est un outil économique : l'avantage fiscal permet de disposer d'un avantage commercial. En principe, le fait générateur fiscal - la sortie de la marchandise du territoire - ne devrait pas poser de problème. Cela dit, les modalités de contrôle sont effectivement faibles.

Les montants sont énormes. Il y a dans Paris des sociétés avec un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros, dont 90 % proviennent de cette clientèle ! Il y a forcément une partie de ces 90 millions d'euros qui ne sont pas justifiés, même si je ne dis pas qu'ils le sont tous. Cela peut même aller jusqu'à une forme de complicité de la société, qui a été démontrée dans certains cas. Il est vrai que cela peut représenter un avantage commercial et de trésorerie assez intéressant.

Quelle est la réponse administrative ? Il y a assez peu de contrôles. Ces derniers se déroulent le plus souvent à la guérite des douanes. On y voit un afflux de passagers avec des marchandises et un douanier qui tamponne à tour de bras : c'est clairement insuffisant. Il faudrait mettre en place, à mon sens, des contrôles sur la base des montants financiers. Si le montant est important, le contrôle pourrait être un peu plus approfondi. On se heurte néanmoins au problème de la vitesse d'exécution requise dans un aéroport. Nous sommes tributaires de l'activité dans ce lieu, dont la fonction première est le transport des passagers et des marchandises. La question est donc compliquée. Mener d'autres contrôles, notamment au sein des sociétés, serait une solution. D'une certaine façon, par légèreté éventuelle - pour ne pas dire plus -, elles sont complices de la perte de trésorerie pour l'Etat que cela représente.